Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Ce site web est exploité par Les Trésors De Marguerite. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à Les Trésors De Marguerite. Ce site web, y compris l'ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par Les Trésors De Marguerite à l'utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d'utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n'importe quelle partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l'utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de retour uniquement.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous produits, services, informations ou autres marchandises que vous avez obtenues ou achetées répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions mettre à votre disposition des outils tiers auxquels nous n’assurons ni surveillance, ni contrôle, ni gestion.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils vous sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables des conséquences liées à l’utilisation de ces outils tiers, que ce soit directement ou indirectement.

L’utilisation de ces outils facultatifs est entièrement à votre discrétion et à vos risques. Il vous incombe de vérifier les conditions d’utilisation imposées par les fournisseurs tiers concernés et de les accepter avant d’utiliser ces outils.

À l’avenir, nous pourrions également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via notre site web (notamment de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles sur notre site peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens tiers présents sur notre site peuvent vous rediriger vers des sites externes non affiliés à Les Trésors De Marguerite. Nous n’avons pas l’obligation d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous n’assumons aucune responsabilité à leur égard, ni à l’égard des produits ou services qu’ils proposent.

Nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’utilisation ou à l’achat de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction réalisée auprès de ces sites tiers. Il vous incombe de lire attentivement leurs politiques et pratiques avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des suggestions, propositions, idées ou autres documents créatifs (désignés collectivement comme des « commentaires »), vous nous accordez le droit illimité de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser ces commentaires sur tout support et à tout moment.

Nous ne sommes en aucun cas obligés de :

Maintenir la confidentialité des commentaires.
Vous indemniser pour tout commentaire fourni.
Répondre aux commentaires.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu que nous estimons, à notre entière discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène, ou qui enfreint la propriété intellectuelle ou les présentes Conditions d’utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée ou tout autre droit. Vous acceptez également qu’ils ne contiennent aucun contenu injurieux, diffamatoire ou illégal, ni aucun virus ou autre programme malveillant susceptible d’altérer le fonctionnement du Service ou d’un site connexe. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La gestion de vos informations personnelles sur notre site est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez la consulter pour plus de détails.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilités des produits. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, d’actualiser les informations ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur un site connexe est inexacte, et ce, à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d’actualiser ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur un site connexe, sauf si la loi l’exige. Toute date de mise à jour indiquée dans le Service ou un site connexe ne signifie pas que toutes les informations ont été modifiées.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :

(a) À des fins illégales ; (b) Pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y participer ; (c) Pour enfreindre toute ordonnance locale, réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) Pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) Pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) Pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) Pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait être utilisé pour compromettre le fonctionnement du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) Pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) Pour envoyer des spams, hameçonner, détourner des domaines, extorquer des informations, explorer ou balayer le web ; (j) À des fins obscènes ou immorales ; (k) Pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site connexe si nous estimons que vous avez violé ces interdictions d’utilisation.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons en aucune façon que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ni erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos propres risques. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis via celui-ci sont, sauf mention contraire de notre part, fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris mais sans se limiter aux garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Les Trésors De Marguerite, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies, données, coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (y compris en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit ou service proposé, ou de toute réclamation liée à votre utilisation du Service, même en cas d’erreurs ou omissions dans le contenu, ou de pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou du contenu (ou produit) transmis ou rendu accessible par le biais du Service.

Dans les juridictions où l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages accessoires ou consécutifs n’est pas autorisée, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Les Trésors De Marguerite, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, indemnes de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émises par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou de tout document auquel elles se réfèrent, ou de votre violation de toute loi ou droit d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme dissociée des Conditions d’utilisation. Ce jugement n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, pour toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation demeureront en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.

Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ou ne respectez pas une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation, nous pourrons également résilier cet accord sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation (inclus), et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services ou à une partie de ceux-ci.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous ne fassions pas respecter une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou que nous n’exercions pas un droit n’est pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concerne les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent toutes les communications ou accords antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément aux lois de la région de Les Trésors De Marguerite, située à 54 Avenue Gambetta, Voiron, Isère, 38500, France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à accéder à notre site ou à utiliser les Services après la publication des modifications, vous acceptez ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à :
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